L’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »

CATEGORIE Social

Définition des conditions d’agrément des « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Le décret est pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise

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Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

CATEGORIE Non classé

Organismes de formation : Le décret a pour objet la détermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation afin de  favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation. Parmi ces critères, l’article L. 6316-1 du code du travail mentionne notamment l’identification précise des objectifs de

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