La loi relative au dialogue social et à l’emploi

CATEGORIE Social

Adoption en lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, en date du 23 juillet 2015. Le texte comporte de nombreuses mesures en faveur du dialogue social dans l’entreprise ; de la création d’emplois dans les TPE-PME ; de la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés et de la progression de l’égalité

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Lutte contre le décrochage scolaire

CATEGORIE Non classé

Chaque année 140.000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification, le 29 juillet 2015 l’État et l’Association des Régions de France ont signé un protocole d’accord pour la prise en charge des jeunes sortant de formation initiale sans qualification. Ce protocole s’inscrit dans le cadre du plan national, « tous mobilisés pour vaincre

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Entreprises des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

CATEGORIE Fiscal

Publication au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts de l’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Sont concernées les entreprises créées ou implantées dans une ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020. La mesure consiste en une exonération d’impôts

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