La requalification d’un contrat adulte-relais en CDI

CATEGORIE Juridique, Social

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 13-25.209, Publié au bulletin : La création d’un poste adultes-relais fait l’objet au préalable d’une convention entre l’État et l’employeur et d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention. En l’espèce, une salariée a été engagée par une commune en qualité de

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Groupements d’employeurs : revalorisation du montant de l’aide de l’Etat dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

CATEGORIE Emploi

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l’aide de l’Etat au financement de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus recrutés en contrat de professionnalisation par les groupements d’employeurs définis à l’article D. 6325-23 du code du travail

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