Conditions de prises de participation au capital de Stés commerciales par les régions

CATEGORIE Economie, Juridique

Le décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 précise les conditions et limites dans lesquelles les régions sont autorisées à prendre des participations au capital de sociétés commerciales pour la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe également les seuils de participation maxima ainsi que le seuil au-delà

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Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I)

CATEGORIE Emploi, Juridique

Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I) La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, elle s’applique

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La reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience

CATEGORIE Emploi, Formation

Le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience définit ce qu’est un bloc de compétences au regard du diplôme du

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