Clubs sportifs professionnels: une approche innovante vers la performance sportive, économique, et sociale

CATEGORIE Economie, Non classé, Social

Il est peu de dire que l’actualité questionne aujourd’hui l’avenir du rugby professionnel. Les problèmes financiers des clubs, des joueurs concernés par des affaires de mœurs, le bras de fer entre la fédération et la ligue nationale de rugby…sont fortement relayés par les médias. A ce titre, le projet de fusion du Stade Français et

LIRE LA SUITE …

Conditions de prises de participation au capital de Stés commerciales par les régions

CATEGORIE Economie, Juridique

Le décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 précise les conditions et limites dans lesquelles les régions sont autorisées à prendre des participations au capital de sociétés commerciales pour la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe également les seuils de participation maxima ainsi que le seuil au-delà

LIRE LA SUITE …

Les prêts entre entreprises

CATEGORIE Economie

Le décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l’article 167 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les modalités d’attestation de ces prêts par

LIRE LA SUITE …

Entreprises de l’économie sociale et solidaire: expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

CATEGORIE Economie

Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics

LIRE LA SUITE …

Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

CATEGORIE Economie, Emploi

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire

LIRE LA SUITE …

Formation des agents publics ou contractuels : habilitation à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de conduire

CATEGORIE Economie

Les agents publics ou contractuels mentionnés à l’article L. 221-5 du code de la route sont habilités par le ministre chargé de la sécurité routière à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de conduire et à délivrer l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la

LIRE LA SUITE …

Economie sociale et solidaire : associations et fédérations sportives d’utilité publique

CATEGORIE Economie

L’Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, prise en application de l’article 62 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, comporte notamment des dispositions relatives aux associations et fédérations sportives , précise que désormais l’affiliation d’une association sportive

LIRE LA SUITE …

Economie sociale et solidaire : le financement des associations et fondations

CATEGORIE Economie

Simplification des démarches concernant les demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l’article 9-1 de l’Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Les demandes

LIRE LA SUITE …