Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

CATEGORIE Emploi, Fiscal

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019,  a annoncé  le Premier ministre le 7 juin 2017. Il est indiqué dans le communiqué de presse que « ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les

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organisation de l’échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle

CATEGORIE Emploi, Social

Le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l’organisation de l’échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation pris pour l’application de l’article 81 de la loi n°

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Groupement d’employeurs composé d’adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

CATEGORIE Emploi

Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des personnes de droit privé peuvent créer, avec des collectivités territoriales et leurs établissements publics ou avec des établissements publics de l’Etat, des groupements d’employeurs sous l’une des formes mentionnées à l’article L. 1253-2 du code du travail. Il s’agit des groupements d’employeurs

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel (II) : droit à la déconnexion.

CATEGORIE Emploi

La loi introduit pour la première fois un « droit à la déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés. La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.

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Le sport pilier de votre insertion professionnelle

CATEGORIE Emploi

  Lancé en décembre 2015, notre parcours de re-mobilisation par le sport a actuellement permis à 100 jeunes de bénéficier d’un accompagnement intensif et personnalisé, avec comme objectif, une insertion professionnelle durable. Le bilan de cette première année est très encourageant, en terme de sorties positives et de satisfaction des participants. Cofinancé par le Fonds

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Loi travail: la modernisation de la médecine du travail

CATEGORIE Emploi

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose

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Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I)

CATEGORIE Emploi, Juridique

Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I) La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, elle s’applique

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La reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience

CATEGORIE Emploi, Formation

Le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience définit ce qu’est un bloc de compétences au regard du diplôme du

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