organisation de l’échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle

CATEGORIE Emploi, Social

Le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l’organisation de l’échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation pris pour l’application de l’article 81 de la loi n°

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Clubs sportifs professionnels: une approche innovante vers la performance sportive, économique, et sociale

CATEGORIE Economie, Non classé, Social

Il est peu de dire que l’actualité questionne aujourd’hui l’avenir du rugby professionnel. Les problèmes financiers des clubs, des joueurs concernés par des affaires de mœurs, le bras de fer entre la fédération et la ligue nationale de rugby…sont fortement relayés par les médias. A ce titre, le projet de fusion du Stade Français et

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La requalification d’un contrat adulte-relais en CDI

CATEGORIE Juridique, Social

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 13-25.209, Publié au bulletin : La création d’un poste adultes-relais fait l’objet au préalable d’une convention entre l’État et l’employeur et d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention. En l’espèce, une salariée a été engagée par une commune en qualité de

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Formation professionnelle continue: Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 – OPCA

CATEGORIE Social

Selon l’article 8.6 de la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, Uniformation est l’ OPCA de la branche du sport pour collecter l’ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle. Par Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords

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La loi relative au dialogue social et à l’emploi

CATEGORIE Social

Adoption en lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, en date du 23 juillet 2015. Le texte comporte de nombreuses mesures en faveur du dialogue social dans l’entreprise ; de la création d’emplois dans les TPE-PME ; de la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés et de la progression de l’égalité

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L’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »

CATEGORIE Social

Définition des conditions d’agrément des « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Le décret est pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise

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