Économie sociale et solidaire : l’information triennale des salariés

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Le contenu et modalités du dispositif d’information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d’entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital sont précisés par le décret du 4 janvier 2016 pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et des I et III de l’article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret précise le contenu de l’information générale portant sur la reprise d’une société par les salariés, ainsi que le contenu de l’information spécifique à l’entreprise relative aux orientations générales en matière de détention de son capital. Il précise que l’information est transmise, par le représentant légal de la société ou son délégataire, aux salariés lors d’une réunion convoquée par tout moyen leur permettant d’en avoir connaissance.

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l’information triennale des salariés prévue par l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire