Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

CATEGORIE Economie

Par avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées ressort à 1,19 % pour le second semestre de l’année 2015.

Il est mentionné à l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu’aux articles     L. 3314-9, D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33, D. 3324-40, D. 3313-13 et R. 3332-21-1 du code du travail, .