Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

CATEGORIE Emploi, Fiscal

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019,  a annoncé  le Premier ministre le 7 juin 2017. Il est indiqué dans le communiqué de presse que « ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. L’audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique.

 

L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le dispositif en conditions réelles. »

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

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