Loi travail: la modernisation de la médecine du travail

CATEGORIE Emploi

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose

LIRE LA SUITE …

Conditions de prises de participation au capital de Stés commerciales par les régions

CATEGORIE Economie, Juridique

Le décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 précise les conditions et limites dans lesquelles les régions sont autorisées à prendre des participations au capital de sociétés commerciales pour la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe également les seuils de participation maxima ainsi que le seuil au-delà

LIRE LA SUITE …

Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I)

CATEGORIE Emploi, Juridique

Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I) La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, elle s’applique

LIRE LA SUITE …

La reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience

CATEGORIE Emploi, Formation

Le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience définit ce qu’est un bloc de compétences au regard du diplôme du

LIRE LA SUITE …

Avis de la Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) sur les violences contre les femmes et les féminicides.

CATEGORIE Juridique

En France, la prise de conscience, depuis une quinzaine d’années, de l’importance du phénomène des violences de genre a conduit à de nombreuses interventions législatives : en dix ans, pas moins de sept lois se sont succédées sur le sujet (iv). Parallèlement, des actions volontaristes de la part des pouvoirs publics ont permis l’adoption, depuis

LIRE LA SUITE …

Dispositif ITEP: métamorphoses institutionnelles

CATEGORIE Non classé

Découvrez la contribution d’IMPACT aux journées nationales d’étude, de recherche, et de formation de l’AIRE (Association des Itep et de leurs REseaux- Dispositif ITEP: métamorphoses institutionnelles. ITEP: institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique  

Ratification de l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

CATEGORIE Juridique

L’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées est ratifiée par la loi n° 2016-563 du 10 mai 2016. Le second alinéa de l’article L. 225-1 du code de commerce n’est pas applicable aux sociétés dont l’Etat détient la majorité ou la totalité du

LIRE LA SUITE …

Les prêts entre entreprises

CATEGORIE Economie

Le décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être octroyés les prêts prévus à l’article 167 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les modalités d’attestation de ces prêts par

LIRE LA SUITE …

Entreprises de l’économie sociale et solidaire: expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

CATEGORIE Economie

Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics

LIRE LA SUITE …