L’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi

CATEGORIE Emploi

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi est applicable aux demandes d’inscription effectuées à compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par

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Aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

CATEGORIE Economie, Emploi

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire

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Nombre maximal de stagiaires en entreprise

CATEGORIE Emploi

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil. Le décret détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté

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La médiation des litiges de la consommation

CATEGORIE Juridique

Le livre Ier du code de la consommation est complété par un titre V qui précise les règles relatives au processus de médiation de la consommation, les exigences d’indépendance ou d’impartialité attachées au statut de médiateur de la consommation et les obligations d’information et de communication qui incombent à ce dernier. Il détaille également la

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Formation des agents publics ou contractuels : habilitation à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de conduire

CATEGORIE Economie

Les agents publics ou contractuels mentionnés à l’article L. 221-5 du code de la route sont habilités par le ministre chargé de la sécurité routière à faire passer les épreuves pratiques de la catégorie B du permis de conduire et à délivrer l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la

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L’insertion par l’activité économique

CATEGORIE Emploi

Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion et modification de la situation juridique de l’employeur. Le décret, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ouvre la possibilité aux ateliers et

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