L’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »

CATEGORIE Social

Définition des conditions d’agrément des « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Le décret est pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise

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Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

CATEGORIE Non classé

Organismes de formation : Le décret a pour objet la détermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation afin de  favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation. Parmi ces critères, l’article L. 6316-1 du code du travail mentionne notamment l’identification précise des objectifs de

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Le chèque emploi associatif (CEA) étendu

CATEGORIE Juridique

Associations : Le chèque emploi associatif (CEA)  permet à l’employeur d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. A compter du 1er juillet 2015 le CEA dont l’usage, actuellement limité – sauf exceptions – aux associations de 9 salariés au plus, sera étendu,

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Réforme de la formation professionnelle continue

CATEGORIE Juridique

Pour l’entreprise de moins de 10 salariés le montant de la contribution globale reste inchangé, à 0,55 % de la masse salariale brute. Pour l’entreprise de 10 à moins de 50 salariés le montant de la contribution est ramené à 0,8 % de la masse salariale brute, si un accord d’entreprise est passé avec les

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Simplifications des démarches pour les associations

CATEGORIE Juridique

Le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association. Rendez-vous sur : Votre compte Association Service-Public.fr

Erasmus+

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L’Union Européenne s’est dotée pour la période 2014-2020 d’Erasmus +, un nouveau dispositif qui regroupe l’ensemble des programmes actuels de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports.