Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

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Organismes de formation : Le décret a pour objet la détermination des critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation afin de  favoriser l’émergence de formations de qualité apportant une meilleure visibilité de l’offre de formation. Parmi ces critères, l’article L. 6316-1 du code du travail mentionne notamment l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations,…

Les différents financeurs (OPCA, OPACIF, AGEFIPH, collectivités territoriales, Pôle emploi) pourront ainsi  s’assurer de la qualité du prestataire à dispenser une formation de qualité.  Les organismes de formation  auront, jusqu’au 1er janvier 2017, pour la mise en conformité de leurs actions de formation. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

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