Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I)

CATEGORIE Emploi, Juridique

Promulgation de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (I)

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, elle s’applique à compter du 10 août, à l’exception toutefois de ses dispositions subordonnée à la publication de décrets et celles dont l’entrée en vigueur est expressément fixée à une date ultérieure.
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id